Mentions légales & CGU

La Société  DEASYS GROUP SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 82000 euros.
Ayant son siège social, 25 Rue Montbrillant 69003 LYON.
Immatriculée au Registre du commerce et de sociétés de Lyon, sous le  numéro 793 954 678, code NAF 7112B.
TVA Intracommunautaire: FR 43 793 954 678

Directeur de la publication : Thierry Desforges
Contact: contact@monpotager.com
Numéro de telephone: 01 76 40 00 03

Hébergeur du site internet : OVH
Adresse: 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 0 899 498 765

 Préambule

DEASYS GROUP SAS (ci-après visé par Le Vendeur), en qualité d’éditeur et exploitante du site internet https://www.monpotager.com (ci-après dénommé le « Site internet » ou « Le Vendeur » ), est une société spécialisée dans la fourniture sur internet, d’ « Offres packagées de produits et de services » liées au domaine de l’agriculture de proximité autrement désigné sous le terme « circuits courts » à destination de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site internet, (ci-après visé par L’Utilisateur).

La consultation du Site internet www.monpotager.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le Site internet se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes mentions légales et notamment les conditions d’utilisation du site à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et, le cas échéant, des contraintes de protection supplémentaires.

Le site internet peut, à tout moment apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site. Il est donc fortement conseillé à tout Utilisateur du site, de visiter cette page lors de chaque consultation du Site internet.

 

Article 1      . Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque « monpotager.com » (numéro 134017867), au slogan «  Un clic, des légumes et du goût », au nom de domaine  https://www.monpotager.com, à la charte graphique du site internet ainsi que son contenu et plus généralement à l’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images, animations et logotypes figurant sur le site, les biens, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non. L’ensemble de ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessins et modèles qui restent la propriété exclusive du Vendeur.

 

Article 2       . Confidentialité, Sécurité et Traitement des données personnelles

 

2.1  Confidentialité

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi «  Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de retrait, de modification, de suppression et d’opposition aux informations qui le concernent, en justifiant d’un motif légitime. Ainsi L’Utilisateur est invité à contacter par email (contact@monpotager.com) ou le Service Consommateurs à l’adresse postale : Tour Part Dieu, 129 Rue Servient 69003 LYON.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement qui a pour finalité la gestion des clients et prospects. Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement à usage interne de monpotager.com. Les données ainsi collectées ne seront ni cédés, ni échangés ou louées à des tiers sauf accord préalable de l’Utilisateur.

Toutefois, Le site monpotager.com informe l’Utilisateur que les données communiquées pourront être utilisées à des fins de prospection ou, le cas échéant, être transmises à des tiers de confiance notamment pour assurer le bon déroulement du traitement et de la livraison de votre commande. Ces informations ne seront toutefois pas transmises à des entreprises partenaires, sauf accord préalable de l’Utilisateur.

Aussi, lors de l’ouverture de son compte client, une adresse email est demandée à L’Utilisateur. A ce moment, celui-ci est informé que son adresse email est susceptible d’être utilisée à des fins de prospection afin de recevoir des offres promotionnelles  à l’initiative de monpotager.com et/ou de ses partenaires.

L’Utilisateur est en mesure d’accepter ou de s’opposer à cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut par ailleurs se désinscrire à tout moment.

 

2.2  Sécurité

Le site internet prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles justifiées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

 

2.3  Traitement des données personnelles

L’ensemble des données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles constituent un fichier déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1700753v0

La durée de conservation de ces informations ne peut excéder trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Article 3      .Cookies

Le site monpotager.com souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous aurez saisies durant votre visite tels que, les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation etc… de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites.

Ce cookie ne permet pas à monpotager.com de vous identifier. Le cookie permet également de conserver le contenu de votre panier jusqu’à la passation de votre commande

Nous vous informons que vous pourrez vous opposer à l’enregistrement de tels « cookies » en configurant votre navigateur.

 

Article 4      .Responsabilités

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du site internet ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site internet.
En conséquence, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site web et ce, qu’elle qu’en soit la cause.